Stonediscount FRANCE
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Conditions générales de vente

I.    Points généraux
1. Toutes offres, confirmations de commande et contrats concernant des livraisons de marchandises et d’autres services sont soumises exclusivement à nos conditions générales de vente actuelles. Nos offres sont fournies sans engagement. Sont déterminantes pour la commande sa confirmation par courrier ou l’exécution de la commande.
2. Il est exclu de faire la compensation d‘une contre-réclamation de la part du client sauf si cette demande reconventionnelle est incontestée ou établie exécutoirement.
3. Les donnés qui participent seront sauvegardés conformément à  § 28BDSG. Cette indication est valable comme avertissement dans l’esprit de la loi § 33 BDSG.
4. Nous tenons les droits du droit d’auteur et du droit de jouissance du design et des images de chaque produit vendu.
5. Vous n’avez pas le droit de publier des objets qui ont été transformés avec nos matériels sauf après accord préalable à des fins publicitaires.

II.    Prix
1. La liste de prix actuelle publiée par Stonediscount à la date de la commande est déterminante pour la fixation du prix.
2. Le prix ne contient pas les frais de livraison. Des coûts annexes comme des frais de pesée, l’indemnité de résidence, des frais supplémentaires à cause d’une déviation, des frais d’autorisation des chemins d’accès, etc. est pris à la charge du client. Le poids constaté par le producteur ou un fonctionnaire du transport ferroviaire est décisif pour la facturation de coûts annexes.

III.    Conditions de paiement
1. S’il n’est pas négocié différemment, nos factures sont à régler soit contre remboursement, soit après paiement anticipé. Le client est en charge des frais de la livraison contre remboursement. Nous octroyons un escompte qui restera á négocier sous condition qu’il n`y existent pas des vieilles factures impayés. Nous n’escomptons pas de sommes résultant du fret, des frais des grutage, des frais de palette, des frais de location ainsi que des frais pour autres prestations de transport.
2. Nous accepterons des traites exclusivement après accord préalable. Cet accord spécial doit être écrit. En plus, une confirmation du taux d’escompte et des frais est obligatoire. Les frais d’escompte sont payables immédiatement sans déduction. L’acceptation de chèques et de lettres de change sera exécutée sous réserve de validité.
Si nous établissons une traite pour financier le payement d’un client sous forme de chèque, virement, prélèvement ou autres, le remboursement de ce chèque, virement, etc. n‘amortit pas encore la créance du prix d’achat. La créance expire au moment que le client honore la traite que nous avons établie. Jusque-là reste en vigueur la réserve de propriété (voir point IV des CGV) sur la marchandise livrée. Des accords au-delà ne seront pas touchés.
3. En cas de retard de paiement, l’acheteur prend en charge les intérêts de retard au taux bancaire qui sera prélevé à nous par notre banque. Sans que nous devions prouver notre taux des intérêts bancaires, l’acheteur doit payer des intérêts de retard qui sont fixés de 5% au–dessus du taux de base de la BCE (banque centrale européenne), sauf si le client peut démontrer que nous avons eu pas ou peu de préjudice subi. Dans ce dernier cas, l’acheteur ne doit régler seulement le dommage effectif.
4. Si après conclusion du contrat ils apparaissent des circonstances qui causent un doute en la solvabilité de l’acheteur, nous nous réservons le droit de modifier les conditions de paiement. Ceci veut dire que nous pouvons demander un règlement d’avance ou des dépôts de garantie et que nous nous réservons de mettre en échéance les droits entiers des conditions de vente.
5. Des commandes qui sont exécutées soit par  notre site soit en dehors du shop internet ont caractère obligatoire. Si vous commandez par paiement d’avance, nous allons annuler votre commande si le montant n’entre pas chez nous dans un délai de 6 semaines. En plus, nous vous facturons une indemnité des frais de dossier au montant de 35 euros indépendamment du montant de la commande.
6. Le refus d’acceptation de livraison au cas de livraison contre remboursement cause la facturation des dépenses totales qui résultent de la livraison à l’acheteur.

IV.    Réclamations, responsabilité
1. Pour nos produits le producteur garantit selon les règlements suivants:

" Cette garantie couvre exclusivement le traitement  approprié suivant nos propres instructions de transformation. Des indications dans notre spécification ne représentent pas des qualités assurées. L’assurance de qualités nécessite une déclaration expresse par écrit. En ce qui concerne la conformité avec des prescriptions par la loi ou administratives en utilisant nos produits, c’est uniquement l’acheteur qui est responsable.

2. Si le produit livré a des vices apparents, le client doit les signaler par écrit dans les délais les plus courts, au maximum 2 jours après réception de la marchandise. Ceci ne touche pas les délais de la plainte légale. L’annonce de vices tardive ne justifie aucun droit contre nous.

3. Si le produit livré est défectueux et si cet état nous a été signalé dans les délais corrects (voir VI.2), nous vous dédommageons la marchandise défectueuse à titre gratuit. Si la livraison de substitution ne réussit pas, l’acheteur a droit légal de diminution. Si l’objet de la garantie n’est pas une prestation de construction, le client à le droit à une résiliation du contrat (résolution du contrat de vente). Les frais de dossiers s'élèvent à 30% de la valeur da la commande.

 4. Au cas de réclamation, l’acheteur est obligé de nous envoyer (si nous le revendiquons) des prélèvements de matière pour que nous puissions l’examiner pour un contrôle. Le non-respect de cette obligation de la part de l’acheteur annule tous droits de garanti sauf si ce non-respect n’empêche et ne complique pas notre vérification de la cause du vice. C’est l’acheteur qui est en charge de la preuve qu’il n’a pas empêché ou aggravé la vérification de la cause du dommage."


5. Notre marchandise est un produit naturel ce qui explique qu’il résulte de la fabrication des lots de production qui peuvent différer l’un de l’autre.
Les images que vous pouvez consulter dans notre magasin en ligne ne servent que comme orientation concernant le produit fini, donc il n’est pas exclu qu’il naissent des différences. Des différences de couleur ne sont pas un vice de fabrication et excluent une réclamation justifiée.


6. Il est exclu que l’acheteur peut revendiquer des droits de dommage-intérêt à cause de livraison d’un produit défectueux ou autres non-respects du contrat, sauf si
a) le dommage consiste en une blessure de la vie, du corps ou de la santé de l’acheteur et est basé sur une violation des obligations imprudente de notre part ou d’un de nos représentants légaux ou un de nos auxiliaires d’exécution.
b) un  dommage (divers) consiste en une violation des obligations gravement négligente de notre part ou en une violation des obligations avec préméditation ou gravement négligente de la part d’un de nos représentants légaux ou, d’un de nos auxiliaires d’exécution.

7. Des marchandises qui ont été produits selon les demandes individuelles du client  ne sont ni repris ni chargés. ( voire n°5)


V.    Livraison et mise en service
1. Des perturbations causées d’une livraison de moyens de production tardive dont nous avons passé la commande à temps, ou des perturbations causées par des dégâts d’incendie, des barrages / embouteillages de circulation, pénurie d’énergie et de matières premières, des interventions de souveraineté dans notre entreprise ainsi que toutes conséquences des cas de force majeure spécialement des grèves, un lock-out, des troubles et pareil, nous exemptent (pour la durée de la perturbation et pendant un délai convenable pour le recommencement de notre activité) de notre obligation de livraison contre l’acheteur et donne la permission à celui-ci qu’à nous de résilier le contrat au cas ou la date de livraison est dépassé de plus de quinze jours.

VI.    Réserve de propriété

1. Les produits livrés par Stonediscount restent la propriété de Stonediscount jusqu’à ce que la totalité du montant de l’achat (y. c. tous les suppléments) ainsi que des créances anticipées aient été acquittées auprès de Stonediscount. L’acheteur a droit de revendre ou transformer la marchandise affectée par une clause de réserve de propriété dans le cadre de l’exploitation normale d’une entreprise. Sont interdits des nantissements et les mises en gage.
2. L’acheteur cède des créances au montant indiqué sur notre facture (donc la valeur de la marchandise) qui résultent d’une revente à un tiers ou d’une transformation de la marchandise affectée par une clause de réserve de propriété à Stonediscount. Nous acceptons cette cession à ce moment. L’acheteur a le droit d’encaisser cette créance pendant le temps et au montant qu’ils s’acquitte de ses obligations envers nous. Au cas d’une surprotection qui dépasse 20%, il en résulte une autorisation partielle correspondante à la créance qui a été cédée en avance.
3. Le droit de recouvrement de l’acheteur échoue au-delà du cas de VI.2. part 2. même s’il se produit un soupçon fondé sur des faits que l’acheteur tombe ou se trouve en effondrement de fortune. L’acheteur doit, sur notre demande, nous fournir tous informations nécessaires concernant les créances cessées et informer les débiteurs de cette cession.

VII.    Instructions de transformation
1. Puisque les conditions de travail au secteur du bâtiment et les domaines d’utilisation sont extrêmement différentes d’un cas à l’autre, nous sommes seulement capables de vous donner des directives universelles dans nos Instructions de transformation. Si votre projet est très exigeant car il dépasse les champs d’utilisation dont nous parlons dans nos instructions universelles, vous devez nous consulter pour recevoir les conseils pour ce projet spécial avant l’emploi.
2.  Les renseignements dans nos instructions d’emploi sont basés à nos valeurs empiriques moyennes. Si pour votre objet vous constatez une consommation supplémentaire ou diminuée par rapport à nos renseignements vous ne pouvez pas tirer des droits ou exigences par ce fait.

VIII.    Certificats
1. N’importe quelle sorte de certificat sera passée au dehors sous forme de copie de lecture au moment de la commande.
2. Les originaux, respectivement des copies notariées seront notifiés par voie postale simple. Ces documents seront établis par rapport à ce projet et pour utilisation unique.

IX.    Lieu d’exécution, lieu de juridiction et droit applicable
1. Lieu d’exécution et lieu de juridiction est Frankenthal (Pfalz). 
2. Le droit applicable est celui de suisse. La pertinence de la Convention de Haag sur la Vente internationale (de biens mobiliers) est exclue.
3. Si une des clauses précédentes est nulle, cela ne touche pas l’efficience des autres clauses.

S.I.G.T.H. mbH
Verdistr. 20
D-67227 Frankenthal


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